Société

Office national des Pupilles en République du Mali : Une structure pour assurer la prise en charge des Pupilles de la nation et de l’État

Lors des festivités de la fête de l’armée du 20 janvier 2015, le président de la République, Ibrahim Boubacar Keita a instruit au ministre en charge de la Protection sociale de procéder à la relecture des textes de loi n’00-39 du 7 juillet 2000, instituant les pupilles du Mali. L’objectif visait à mettre en place un dispositif opérationnel pour la prise en charge effective des enfants des militaires et autres agents de l’État ayant perdu la vie dans l’exercice de leur mission.

Pour répondre objectivement à cet appel du président de la République, il s’inscrit dans la loi n’2016-058 du 27 décembre 2016, la création d’un service public en charge des pupilles en République du Mali. Et dans ce cadre, un décret portant création de l’Office national des pupilles en République du Mali a été adopté en Conseil des ministres tenu le 25 mai 2017 à Ségou. En effet, le dispositif de prise en charge des pupilles en République du Mali sera opérationnel après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi portant création de l’Office national des pupilles en République du Mali et sa promulgation par le président de la République.

Par conséquent, l’Office au titre de l’année 2017 bénéficie d’une dotation budgétaire à hauteur de 500 millions de francs CFA. Dans ce budget, 260 millions de francs CFA seront consacrés à la prise en charge des pupilles et 240 millions de francs CFA pour la mise en place et le fonctionnement de l’Office. En outre, cet Office sera chargé de répertorier les enfants éligibles, leur garantir les droits que confère le statut et leur apporter une assistance adéquate à travers un bon suivi. Placé sous la tutelle du Ministère en charge de la Protection sociale, l’Office travaillera en étroite collaboration avec les structures et autorités concernées par la question.

Par ailleurs lors d’une conférence de presse, tenue le mercredi 21 juin 2017, le Conseiller technique au Ministère de la Solidarité et de l’action humanitaire, Amadou Diallo, accompagné par son collègue Mme Traoré Djénébou Daffa Koné et le Directeur national de la protection sociale et l’économie solidaire, Mohamed Bachir Traoré ont largement expliqué à la presse l’objectif et la vision de la loi n’2016-058 du 27 décembre 2016 ainsi que l’Office.

Pour le conseiller technique, Amadou Diallo, dans ladite loi, il ressort deux genres de pupilles à savoir les Pupilles de la nation et les Pupilles de l’État. A ses dires, peuvent prétendre à la qualité de Pupille de la nation, les enfants mineurs des personnels des forces armées et de sécurité et autres corps paramilitaires, des fonctionnaires et agents de l’État et tout autre citoyen dont l’un des deux parents ou le tuteur légal sont morts ou sont portés disparus ou déportés à l’occasion de  guerres, de conflits armés ou d’opérations de maintien de la paix ou de sécurisation, ou à l’occasion de l’exécution de missions, de services commandés ou de services publics, ou se trouvant du fait de ces évènements, dans l’incapacité de pourvoir à leurs obligations et charges de famille ; les enfants mineurs des parents décédés des suites d’évènements déclarés catastrophes naturelles reconnues par l’État. Il en est de même si les tribunaux établissent la responsabilité de l’État dans d’autres types de catastrophes. Pour la qualité de Pupille de l’État, peuvent prétendre, les enfants mineurs abandonnés, les enfants mineurs de parents inconnus, les enfants mineurs de mère malade mentale sans substitut parental valable, les enfants mineurs de parents condamnés à de lourdes peines privatives de liberté et sans substitut valable, les orphelins pour lesquels aucun membre de la famille ne peut être tuteur. Et d’ajouter que quel qu’en soit la qualité de Pupille de la nation et de Pupille de l’État, les pupilles se perdent à la majorité.

Pour la procédure d’identification, le dossier pour les Pupilles est adressé au service social des Armées pour les militaires; au service en charge des ressources humaines dont relève l’Agent de l’État décédé ou rendu invalide. Ainsi, pour les autres citoyens, le dossier est adressé au Maire du lieu de résidence. Il est ainsi à retenir que les enfants Pupilles de la nation ou pupilles de l’État bénéficient de la prise en charge des frais scolaires, des frais d’actes médicaux et de soins, de la bourse entière de l’enseignement supérieur et du placement, le cas échéant, en institution spécialisée.

Seydou Karamoko KONE

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *