2ème session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités : Validation d’une nouvelle charte sur l’environnement

Lundi, 4 décembre dernier, le Haut Conseil des Collectivités (HCC) a tenu dans son siège sa 2ème  session ordinaire. Elle était sous l’égide de monsieur Mamadou Satigui Diakité, président de ladite institution, en présence des conseillers régionaux. Au programme un seul point utile était à l’ordre du jour : l’adoption  du  projet  de la Charte de  l’environnement.

Dans son allocution, Mamadou Satigui Diakité évoque qu’un  comité  de  pilotage  avait  été  mis en place par le Haut Conseil de Collectivités et avait pour mission principale la planification, l’organisation et le suivi des actions dans le  cadre  d’élaboration des propositions de lois relatives  au  cadre  juridique  des  conventions  locales  et  de  la  Charte  de  l’environnement. Ainsi, ledit comité a exécuté la tâche confiée qui a donnée un instrument juridique de l’environnement  comportant  6  titres,  4 chapitres  et  22 articles. Il déclare  que ce  processus vise  à soutenir essentiellement le  droit  de  chaque  citoyen  de  vivre  dans  un  environnement sain  et  le  devoir  de  protéger  ce  patrimoine  naturel.

Par ailleurs,  il  étale  qu’au cours de cette deuxième session ordinaire, les participant s’inclineront également sur le  projet de  loi  portant  statut  des  fonctionnaires  des  collectivités  territoriales ; du  projet  de  loi  portant  statut  du corps préfectoral ; du projet de décret portant règlementation  de  l’implantation  des  unités  industrielles ;  le  rapport  sur  la politique nationale des affaires religieuses et du culte et son plan d’action et le rapport relatif à la communication écrite de la politique nationale de gestion de l’aide (PONAGA) et son plan d’action ainsi que le rapport relatif à la politique nationale domaniale et foncière et son plan d’action 2017-2021.

Pour  Ahmadou Kisso  Cissé,  le  président  du  comité  de  pilotage,  cette  charte de  6 titres, 4 chapitres et 22 articles  a  pour  but  de défendre  l’environnement  juridiquement  parce que ledit secteur est confronté jusqu’à présent  aux énormes difficultés dans ce sens  à travers l’insuffisance des textes  de  loi ; le manque de compréhension  et  leur  non  application  tandis que  la Constitution malienne accorde  une  place  de  choix à l’environnement. Cependant, il affirme que cette loi élaborée par son équipe implique tous les acteurs soucieux  du  bien-être  de  la  population notamment l’Etat, la société civile, les collectivités territoriales, les établissements et les entreprises privées pour soutenir un environnement sain.

Dans ce cadre, il a salué le Haut Conseil des Collectivités  pour  cette  initiative  qui  permet  de protéger l’environnement juridiquement mais également que c’est  l’une  des missions principales de ladite institution d’étudier et d’adopter les lois ainsi que  de faire les propositions desdites lois au gouvernement surtout pour toutes les questions concernant la protection de l’environnement dans   l’intention  d’améliorer la  qualité  de  vie  des  citoyens.

En conclusion, la charte de l’environnement comportant 6 titres, 4 chapitres et 22 articles a été adoptée par les participants de cette session ordinaire suite à des analyses minutieuses sur les avantages de ce nouveau texte qui sera bientôt  présenté  au  gouvernement.

Abdoul Karim Hadji SANGARE

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