Élections : polémique autour de la nouvelle loi électorale

Adoptée par  une majorité écrasante de 93 voix, le projet de loi portant modification de la loi électorale du 17 octobre 2016  a sans surprise suscité des critiques venant de l’opposition et de la société civile. 

Le projet de loi vise à corriger des « difficultés » et « insuffisances » constatées dans l’application de la loi numéro 2016-048 du 17 octobre, justifie le rapport de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Au nombre des difficultés que pointe le rapport de la commission des lois de l’AN, figurent le vote par anticipation des Forces armées et de sécurité, l’absence de commission de centralisation pour le referendum, les difficultés liées à l’usage de la carte NINA dans son usage comme carte d’électeurs, entre autres.

Le  projet de loi,  qui  a recueilli  treize amendements, a été soumis aux honorables députés le 18 avril. La majorité des députés présents à la séance  ont  approuvé le texte. Ils  sont 93 à avoir voté pour, contre 2 et 18 abstentions.

Le groupe parlementaire de l’opposition, Vigilance républicaine et démocratique(VRD) s’est abstenu par crainte de fraude massive à l’élection présidentielle, notamment grâce à l’article 209 de la nouvelle loi disposant qu’«en cas de non disponibilité des cartes d’électeurs biométriques pour cas de force majeure pour les élections générales de 2018, la carte NINA tiendra lieu de carte d’électeur.» L’opposition dénonce le manque de transparence de cette disposition laissant libre cours à toutes sortes d’interprétations.

Autre article source de  confusion selon l’opposition, c’est le rajout de l’article 201 qui recommande qu’en cas de non  disponibilité des cartes d’électeurs dans certaines  zones, les cartes NINA tiennent lieu de carte d’électeur. Une disposition préalablement rejetée par la commission des lois de l’Assemblée, exigeant « uniquement la carte NINA en cas de non disponibilité des cartes d’électeur biométrique ».

L’opposition accuse les députés de la majorité d’avoir  accepté l’article contesté à la demande du ministre de l’Administration. Si l’opposition redoute un scenario de double carte d’électeur, Mohamed Ag Erlaf, le ministre en charge de l’Administration territoriale joue la prudence. «  Il se peut que les nouvelles cartes ne soient distribuées dans une localité pour une raison ou une autre », tempère-t-il.

Des organisation de la société civile œuvrant pour la promotion de la démocratie regrette le manque d’inclusivité du processus. Elles dénoncent leur écart et rappellent une violation des textes de l’UEMOA.

AB

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