Bénin : 12 députés interpellés devant la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle, dans un communiqué rendu public, demande à 12 députés issus des deux partis qui sont allés aux élections législatives du 28 avril dernier à se «rapprocher du Secrétariat général de la haute juridiction, en toute urgence, en vue de prendre connaissance des griefs articulés contre leur élection afin de déposer leurs observations dans le délai imparti».

En fait, selon l’article 57 de la loi organique de la Cour constitutionnelle béninoise, «le député, dont l’élection est contestée devant la Cour, dispose de 72 heures pour produire des observations écrites». C’est donc à cause des recours formulés contre eux que ces députés sont invités à aller prendre connaissance de ce qu’on leur reproche. En plus de ces 12 députés nommément cités dans le communiqué, la Cour indique qu’il y a aussi des députés élus du Bloc Républicain  dans la 5è circonscription électorale, des députés de l’Union Progressiste dans des 9è et 20è circonscriptions élections.

Notons que l’installation de la 8è mandature de l’Assemblée nationale est prévue pour ce jeudi 16 mai prochain.

Les 12 députés cités dans le communiqué sont : Marcellin AKA WOROU, Dominique ATCHAWE, Wallis ZOUMAROU, Bida Y. ABDOURAMANI, Boniface YEHOUETOME, Natonde AKE, Nestor NOUTAI, Badiarou AGUEMON, Comlan Patrice NOBIME, David C. BIOKOU, Salifou ISSA, et Alassane SEIDOU.

www.bamakonews.net

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*