Assemblée Nationale : La prorogation du mandat des députés divise les Maliens

Les élections législatives n’auront plus lieu comme prévu dans ce mois de juin 2019, le mandat des députés a été prorogé pour une seconde fois jusqu’au 2 mai 2020. Cette prorogation a été décidée à la suite d’un conseil extraordinaire des ministres, tenu le vendredi 7 juin 2019, sous la houlette du Chef de l’Etat, SEM Ibrahim Boubacar Kéita.

Sur le rapport du ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, le conseil des ministres a adopté un projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale. Le mandat des députés, qui a expiré le 31 décembre 2018, a été prorogé jusqu’au 30 juin 2019 par la Loi organique n°2018-067 du 06 décembre 2018 conformément à l’avis de la Cour Constitutionnelle du 12 octobre 2018. La prorogation était motivée par « le caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles et législatives et la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale ».

L’évaluation de la situation politique et sécuritaire du pays révèle la persistance des difficultés et contraintes qui ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes. Dans ce contexte et conformément à l’Accord Politique de Gouvernance, le projet de loi organique adopté, proroge jusqu’au 02 mai 2020 le mandat des députés de la Vème législature afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections. Le Mali traverse une grave crise dans ses régions du Centre et du Nord, qui suscite des inquiétudes pour la tenue de ce scrutin, selon des analystes politiques.

Une prorogation du mandat des députés qui divise la classe politique

D’ores et déjà,  des partis politiques sont divisés quant au sujet de la prolongation du mandat des députés. « Les députés ne jouissent pas d’une légalité, car ils ont été élus par le peuple pour  5 ans. Nous estimons aujourd’hui que la légitimité la plus palpable revient au Président de la République. Et le gouvernement actuel tire sa légitimité du Chef de l’Etat. Pour nous,  sans une Assemblée  Constituante, une loi devrait être votée pour permettre au gouvernement de  prendre des mesures idoines à la matière. Telle est notre position », a déclaré le président du Pôle politique de consensus Jeamille Bittar.

Les partis signataires de l’accord politique du Front pour la sauvegarde de la démocratie (PARENA, PSP, PDES …) proposent des pistes relatives à la mise en place d’une Assemblée Constituante, la gouvernance par ordonnance jusqu’à l’organisation des nouvelles élections législatives dans 40 jours et la prorogation du mandat des députés pour une seconde fois.

Le parti FARE, présidé par l’ancien Premier ministre Modibo Sidibé, est opposé à la procédure de prolongation du mandat de la cinquième législature. Le parti se dit favorable à un dialogue national refondateur qui décidera des solutions endogènes par rapport au mandat des députés. Idem pour les partis politiques ADP-Maliba, le RpDM, SADI, la Plateforme pour le changement, Yéléma, les APM de Mohamed Aly Bathily. Tous sont farouchement opposés  à cette prolongation du mandat des députés à l’Assemblée nationale. Par contre, les partis politiques comme l’ADEMA, l’ASMA-CFP, le RPM, la CODEM (tous de la Majorité présidentielle), sont les seuls favorables à cette seconde prorogation du mandat des députés.

Paul N’GUESSAN

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