Interdiction du dragage : une bouffée d’oxygène pour les cours d’eau

Le Mali, à l’instar de nombreux pays en développement, fonde beaucoup d’espoir sur son secteur minier, qui a contribué en 2017 pour 304,483 milliards de Francs CFA aux recettes du budget d’Etat, 70 % dans les exportations du pays et 6,61% du Produit Intérieur Brut (PIB). Le développement du secteur minier figure en bonne place dans les priorités du Gouvernement, en témoignent les différentes réformes entreprises par les autorités. Surtout la protection de l’environnement et des cours d’eaux de notre pays.

Et pour joindre l’acte à la parole, le Conseil des ministres lors de sa session du 21 août dernier, a adopté le projet d’ordonnance sur le nouveau code minier. Ainsi donc, ce nouveau code minier, interdit purement et simplement les activités liées au dragage dans les lits des cours d’eaux de notre pays.

Ces réformes visent à la fois à minimiser les risques inhérents au secteur tout en maximisant les avantages. Ce qui implique entre autres, une meilleure répartition des revenus tirés de l’activité minière, un respect rigoureux des normes environnementales afin d’inscrire l’activité dans une perspective de développement durable.

Le Code minier en vigueur a été institué par la Loi n°2012-015 du 27 février 2012. Il constitue la réaffirmation des axes fondamentaux de la Déclaration de Politique Minière du Gouvernement, adoptée en novembre 1998.

Après plus de deux décennies de pratique de l’activité minière, on peut sans conteste affirmer que certains objectifs ont été atteints. En effet les codes, qui se sont succédés ont : permis l’ouverture du secteur minier aux capitaux privés et accru la transparence au niveau de l’attribution des titres miniers, grâce au principe du premier venu, premier servi ; instauré un régime fiscal attrayant et exhaustif ayant favorisé l’arrivée des investisseurs dans le secteur et une compétitivité des entreprises minières au niveau international ; permis aux investisseurs de pérenniser un modèle économique et garantir une stabilité de leurs droits par sa clause de stabilité ; introduit la notion de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises minières, qui sont tenues de veiller au bien-être des populations locales, à la protection et à la réhabilitation de la faune, de la flore, de l’eau et de l’air affectés par l’exploitation minière.

En dépit de ces avancées, le code de 2012 n’a pas permis au secteur minier malien d’atteindre tous les objectifs qui lui sont assignés.

Conscient de cette situation, le Gouvernement du Mali, à travers le département en charge des Mines a commandité en 2014, une étude intitulée « Diagnostic technique et financier des activités d’exploitation minière ». Cette étude réalisée par le Consortium Deloitte, Eversheds et BRGM a permis : d’identifier les forces et les faiblesses, les opportunités et les menaces du secteur minier ; de faire des propositions pour une meilleure répartition des ressources minières entre l’Etat, l’investisseur et les communautés hôtes ; de proposer l’élaboration d’une politique minière pour l’amélioration du cadre des interventions dans le secteur.

Il faut aussi noter que les insuffisances du code en vigueur ont été également relevées par les investisseurs nationaux et étrangers, les Administrations impliquées dans la gestion du secteur minier, les Institutions Internationales, les Partenaires Techniques et Financiers et certaines Institutions de la République, notamment : la durée trop longue de la période de stabilité des conventions d’établissement; les difficultés liées au contrôle et au suivi des sociétés minières détenant plusieurs titres miniers par l’absence dans la loi du principe de déconsolidation; l’absence de disposition claire relative au « contenu local », sa perception et ses modalités d’application; l’absence dans la loi minière des principes de transparence tels que l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et le Processus de Kimberley; les difficultés dans la gestion des exploitations minières artisanales à cause de la non précision dans la loi des missions des collectivités territoriales; la disparité dans l’indemnisation des populations locales avant l’exploitation ; l’absence de compte séquestre pour garantir l’après mines; l’absence de dispositions par rapport à la sous-capitalisation ; l’absence de cadre de concertation et de mécanisme pour assurer le développement local et raffermir les rapports mines-collectivités et communautés ;les difficultés d’application de certaines dispositions fiscales…

Fort de ces constats, il est apparu nécessaire de relire la Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code Minier au Mali afin d’apporter des solutions adéquates aux insuffisances ainsi relevées. Le projet de code minier apporte les innovations suivantes : la réduction de la durée de la période de stabilité qui passe de trente ans à dix ans; la redéfinition du nombre de titre minier par la suppression de l’autorisation de prospection ; la clarification des concepts, de sous-traitants, prestataires, société affiliée, fournisseurs ; l’extension des obligations de protection de l’environnement à la phase de recherche ; le réaménagement des groupes de substances minérales afin de promouvoir la diversification; la clarification du domaine de l’exploitation artisanale, mécanisée et à petite échelle ; la suppression de l’autorisation d’exploitation par dragage ; l’interdiction du dragage et toute autre forme d’exploitation dans les lits des cours d’eau….

Le dragage, une activité qui consiste à extraire les matériaux sous l’eau. Cette pratique n’est pas sans conséquences. Elle perturbe la circulation de l’eau et menace la vie aquatique car les dragueurs utilisent des produits toxiques comme le cyanure, le mercure…. Ces produits sont aussi nocifs pour la santé des populations riveraines de ces cours d’eau. Selon la ministre des mines et du pétrole Mme Lélenta Hawa Baba BA, l’extraction de l’or par le système de dragage est l’une des menaces des cours d’eau au Mali. Des milliers de dragues sont illégalement installés sur les fleuves (le Niger et le fleuve Sénégal) par les orpailleurs.

Face à la gravité de cette activité, un arrêté interministériel impliquant les ministères le ministère des Mines et du Pétrole ; le ministère de la Sécurité et de la Protection civile ; le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et celui de l’Environnement et du Développement durable a été pris le 15 mai 2019. Cet arrêté suspend pour une année l’activité de dragage le temps de relire le code minier. Et pour enfoncer le clou à ses ennemis de notre environnement et d nos cours d’eaux, un nouveau code minier vient mettre fin à cette pratique. Un ouf de soulagement pour les populations des localités où l’activité de dragage est pratiqué, car ils auront enfin de l’eau potable pour faire face à leur besoin, tel que la lessive, la vaisselle et même pour la cuisson des repas. Pour la simple raison que l’on dénombrait près de 3000 dragages sur les fleuves au Mali qui sont tous illégalement faits parce qu’ils ne sont autorisés par aucun document officiel, et polluait les cours d’eau.

Paul Y. N’GUESSAN

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