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Ministère des mines et du pétrole : un nouveau Code pour un boom minier

Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des ministres du mercredi 21 août 2019 a adopté un projet d’ordonnance portant Code minier en République du Mali. Le nouveau vise à apporter des innovations majeures au Code minier de 2012 qui a révélé beaucoup d’insuffisances à corriger.

L’application de la Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code minier, témoignent les responsables et acteurs du secteur, a permis, entre autres : d’ouvrir le secteur minier aux capitaux privés ; d’accroître la transparence au niveau de l’attribution des titres miniers ; d’instaurer un régime fiscal attrayant et exhaustif ayant favorisé l’arrivée des investisseurs dans le secteur et une compétitivité des entreprises minières au niveau international ; d’introduire la notion de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.

En dépit des avancées enregistrées, l’application de la loi du 27 février 2012 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. C’est fort de ce constat que la ministre des Mines et du Pétrole, Lelenta Hawa Baba BA, a jugé utile d’apporter des innovations au Code minier de 2012.

Ainsi le présent projet de Code minier, initié dans ce cadre, apportera un certain nombre d’innovations dont : la réduction de la durée de la période de stabilité ; la suppression de l’autorisation de prospection, d’exploitation par dragage, l’exonération sur la TVA pendant la phase de production et de certains avantages douaniers et fiscaux ; la clarification de certains concepts clés du domaine de l’exploitation artisanale, mécanisée et à petite échelle et des obligations sociétales des entreprises minières ; l’extension des obligations de protection de l’environnement à la phase de recherche ; le réaménagement des groupes de substances minérales ; la possibilité d’attribution des titres miniers par appel d’offres ; la création d’un fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits prohibés.

L’adoption du présent Code minier contribuera à accroître, de manière substantielle, la part des produits miniers au développement de l’économie nationale.

Au fait, la nouvelle loi vise notamment à «renforcer les mesures de protection de l’environnement minier ainsi que la contribution des mines au développement des communautés locales », a noté la ministre.

La loi ainsi adoptée se veut être un texte dynamique à même de contribuer à maximiser les avantages de l’exploitation minière pour l’Etat et les communautés locales, ainsi que de garantir un développement harmonieux du secteur des mines dans notre pays.

Paul Y. N’GUESSAN

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