Ministère des mines et du pétrole : Bientôt une usine de lithium à Bougouni

Après son adoption par le conseil des ministres en sa session du mercredi 21 août 2019, nous avons rencontré Mme la ministre des Mines et du Pétrole, LELENTA Hawa Baba BAH, pour en savoir plus sur les grandes innovations de ce Code.

D’entrée de jeu, Mme la ministre des Mines et du Pétrole, LELENTA Hawa Baba BA, a tenu à faire savoir que La relecture du Code minier de février 2012, était en vue depuis des années.

Alors qu’est ce qui à motiver cette relecture ?

Comme tout texte, c’est dans l’application que le département a été confronté à un certain nombre de problèmes. Alors la relecture du Code de 2012 s’est avérée nécessaire, voire indispensable.

C’est ainsi que dans le cadre des réformes du secteur minier par le gouvernement, le ministre des Mines a proposé la relecture du Code minier de 2012.

Mieux, la goutte d’eau qui a débordé le vase, apprend-on, serait le quiproquo que le département a eu avec un consortium de consultant, notamment le Consortium Deloitte, BRGM et Eversheds. En c’est avec ce malentendu qu’il a été décelé un certain nombre de faiblesses dans ce Code minier.

Pour Mme la ministre, comme toute autre réforme, cette relecture vise surtout à minimiser le risque dans le secteur minier, en maximisant les avantages.

« Ce secteur intéresse beaucoup d’investisseurs et les nationaux et aussi bien les multinationaux. À partir des différentes faiblesses décelées dans le Code de 2012, on a essayé de les réparer tout en apportant des innovations pour ce Code de 2019 », a-t-elle expliqué.

La première des choses, soutient-elle, visée dans ce nouveau code c’est la réduction de ratios et de la stabilité.

« Nous avons une convention type ameutée au Code minier de 2012 qui a une durée de vie de 30 ans. Il y a beaucoup de changement qui peuvent intervenir en 30 ans, surtout dans le cadre de la désertification. Le Mali est connu comme un pays ligneux, on a beaucoup de substances en dehors de l’or. La réduction de cette longue durée de stabilité qui est passée de 30 à 10 ans. Aussi, dans le cadre de la désertification, il y a des substances de groupe qui ont été mis en place pour permettre d’aller à la découverte d’autres substances différentes de l’or comme le Lithium. Par là, on vient de signer le 1er Permis d’exploitation de Lithium pour une société australienne », a fait savoir Mme la ministre.

Avant de préciser: « Bientôt ce Lithium verra le jour dans la région de Bougouni plus précisément à Balamina. Et dans le cadre de la réduction du nombre de titre minier, on l’a réduit en supprimant l’autorisation d’exploration. On avait un type minier qui s’appelait l’Autorisation d’exploration et le Permis de recherche, alors que tout est dans le cadre de la recherche. C’est dans la recherche et la découverte du gisement qu’on peut aller à l’exploitation. L’étape de l’Autorisation de construction a été supprimée. C’est directement de l’Autorisation d’exploration au Permis de recherche et aller à l’exploitation », note Mme Lelenta Hawa Baba BA.

Parlant d’autres innovations, notre interlocutrice a parlé de la suppression du type de titre, appelé l’Autorisation d’exploitation de dragage qui a fait récemment l’objet de beaucoup de rencontres, ayant conduit à la signature d’un Arrêté interministériel avant l’adoption du présent Code.

« Parce que là, on ne pouvait pas le supprimer complètement, alors que c’est écrit dans le Code de 2012. Ce type d’exploitation a été complément supprimé. Comme type de titre minier d’où l’interdiction totale sur le nid du fleuve ».

Par ailleurs, dira Mme la ministre, dans la dynamique de bonne gestion du secteur minier, notamment en matière de gouvernance, le Mali est membre du Lithium et du processus de Kimberly. Ces deux dispositions n’étaient pas dans les Codes précédents. En effet, les deux dispositions ont été instaurées dans le cadre de l’Initiative pour la transformation des industries extractives, des lithiums et du processus de Kimberly.

Aussi, a-t-elle fait part de la création d’un certain nombre de fonds dont le Fonds séquestre et le Fonds du développement ligneux local, ainsi que le Fonds de réhabilitation.

« Quand on est producteur, il faut aussi penser à l’après mine, car les ressources naturelles ne sont pas renouvelables. L’installation d’une mine change complétement la vie de la communauté. Il faut donc des dispositions pour prévenir l’après mines, pour que ces communes, cette communauté, ce village ne soit pas un village fantôme après la mine. D’où l’instauration de ce Fonds de développement communautaire, le Fond séquestre et le Fond de réhabilitation. Ces fonds vont permettre à instaurer ce que l’activité minière à dû causer comme désagréments. Ce fonds va aussi permettre de mettre en place des activités pérennes pour assurer l’après mine », souligne Mme la ministre.

En termes d’exonération, rappelle notre interlocutrice, le Mali a décidé de mettre un gap sur certaines facilités douanières et fiscales.

«Le Mali est le seul pays qui était dans cette situation, à savoir : exonérer les sociétés minières en produits pétroliers pendant toute la durée de l’exploitation minière. Il y a un délai de démarrage, quand la société s’installe après les phases de recherche, viendra la phase d’exploitation. Un délai est donné à la société pour commencer l’exploitation et à atteindre la production maximale. La société ne sera plus exonérée durant toute la durée de l’exploitation en produits pétroliers », a fait comprendre la ministre.

En matière d’exonération, précise-t-elle, ce que recommande ce nouveau code c’est de sortir de l’exonération totale de produit pétrolier en phase d’exploitation.

«Cela ne veut pas dire que l’Etat est contre X ou Y, loin de là. En phase d’élaboration de l’étude de faisabilité, la société doit tenir compte de tous les volets et dispositions. Pas tous les problèmes, mais les grandes lignes sont concernées. Je demande aux sociétés d’être vigilantes dans l’élaboration de l’étude de faisabilité. Quand la société prépare une bonne étude de faisabilité, l’application ne va pas poser de problème. Puisque la phase de recherche prend jusqu’à 9 ans, je pense que la société a largement le temps de déceler tout ce qui peut se passer dans l’activité. Donc, à elle de prendre le temps d’élaborer une bonne étude de faisabilité pour éviter certains problèmes au cours de l’exploitation », soutient-elle.

Le dernier point de son intervention a porté sur les normes environnementales. En effet, explique Mme la ministre, pour avoir un Permis d’exploitation, il faut obligatoirement avoir le Permis environnemental «qui est une pièce imminente, une pièce sans laquelle, on ne peut pas donner le Permis d’exploitation».

Ce permis environnemental, précise-t-elle, est donné par le ministère de l’Environnement après les consultations publiques sur le site avec la communauté, pour dire que ce n’est pas le ministère des Mines seul qui prend l’initiative de donner un Permis d’exploitation. Les dispositions de ce Permis environnemental concernaient uniquement les mines en exploitations. A travers, cette disposition, il s’agit de mettre un accent sur le respect des normes environnementales.

«Moi, je dirais que ce nouveau Code est à saluer, non seulement du côté des sociétés minières, mais également du côté de l’Etat malien », s’est félicité Mme Lelenta Hawa Baba BA qui a profité de l’occasion pour lancer des messages.

« Le premier message que je lance aux sociétés minières c’est de se conformer à la règlementation. Une société minière, qui s’installe dans un pays en se conformant à la réglementation en vigueur, aura moins de problème dans la pratique de ses activités. Les communautés qui reçoivent la société, la première couche qui est impactée par l’activité minière d’où l’instauration de ce fonds de développements communautaire. C’est vrai que nous avons un plan de développement communautaire qui est annexé au Code de 2012, où les activités de ces communes sont détaillées dans ce plan de développement, mais ces activités sont soutenues par les sociétés minières. Voilà pourquoi, je les invite à travailler de commun accord avec les communautés locales, ce qui les facilitera la réalisation de leurs activés », conseille dans la Mme des Mines et du Pétrole.

Sur un tout autre plan, elle n’a pas manqué de rappeler que le Mali dispose d’autres ressources minières que l’Or.

Alors, elle exhorte les investisseurs à s’intéresser à d’autres substances comme la nouvelle société australienne, Tombouctou ressources, qui vient d’acquérir son Permis d’exploitation sur le Lithium dans le cercle de Bougouni.

En tout cas, indique Mme la ministre, spécialiste du secteur, les ressources n’étant pas renouvelables, le sous-sol malien réserve d’autres substances minières que l’or, conclut notre interlocutrice, ministre des Mines et du Pétrole, Lelenta Hawa Baba BA.

Paul Y. N’GUESSAN

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