Nouveau Code minier : exonération sur la TVA pendant la phase de production

Lors du Conseil des ministres du 21 août 2019, le gouvernement a adopté un projet de texte portant code minier en République du Mali.

Si ce nouvel instrument juridique apporte de grand bouleversement au Code de 2012 ayant révélé des insuffisances notoires, l’on peut noter dans le nouveau Code, entre autres des innovations majeures comme l’exonération sur la TVA pendant la phase de production et de certains avantages douaniers et fiscaux.

Il faut signaler que l’ancien Code minier, celui de 2012, prévoyait une exonération de TVA sur certains équipements utilisés par les sociétés minières, lors des phases de recherche. Une disposition qui a suscité d’énormes confusions quant à son interprétation. En effet, désormais, l’exonération concerne seulement la phase de recherche et non celle de production. Car avec des moyens de contrôles limités, il était possible que cette exonération s’élargisse jusqu’à la phase de production de certaines sociétés.

Avec un parfum d’innovations, le nouveau Code minier apporte aussi comme innovation, l’extension des obligations de protection de l’environnement à la phase de recherche.

La création d’un fonds de réhabilitation est acquise dans le nouveau Code, ou encore des dispositions pour la sécurisation des sites miniers artisanaux.

Si le nouvel instrument juridique porte l’espoir de donner un nouveau départ à l’exploitation minière, à travers un tout autre visage lui permettant de jouer pleinement sa place dans le développement du Mali, les avis quant à la finalité de ce nouveau contrat que le Mali propose désormais aux sociétés minières voulant s’implanter au Mali, sont divergents.

Pour Alassane Allaye Camara fiscaliste, la question n’est pas à savoir qu’est ce qui a changé dans ce nouveau code : « mais bien sur qui et qui ou quelles sont les sociétés qui seront régies par ce code minier qui ne concerne aucune des sociétés minières en exploitation au Mali ? ».

A en croire le fiscaliste, la suppression de l’exonération sur la TVA, lors de la production, est certes une bonne chose, mais il faut aller au-delà de la suppression d’autres exonérations fiscales et douanières qui restent encore nichées, malgré la réduction du régime fiscal des exonérations en 2017, poursuit-il.

Selon Alassane Camara, l’Etat a bien fait de comprendre l’urgence et la nécessité de la modification de son code minier : « les 3 anciens Codes qui étaient en ballotage entre les différentes sociétés ont toutes prouvé des manquements et sont restées au cours de ces 30 dernières années en deçà des attentes que l’Etat et les communautés minières pouvaient tirer de l’exploitation minière », analyse-t-il.

Pour lui, beaucoup a été fait de part et d’autre Etat, communautés, et les sociétés minières aussi mais : « les mines pouvaient mieux apporter au pays, si les choses avaient été bien négociées», dira Alassane Camara.

Contrairement à lui, Adama Dembélé, officiant au sein du cabinet fiscal «Net-fisc», apprécie les avancées et les innovations majeures du nouveau code. Toutefois, il s’inquiète quant à son application.

«Nos autorités doivent tout faire pour ne pas laisser les nouvelles sociétés piocher entre les dispositions du nouveau code, ou encore revenir sur les anciens Codes qui leur sont largement favorables, lors des négociations. Et l’Etat doit aussi former ses agents en négociation, maitrise des aspects miniers, fiscaux et environnementaux pour mieux négocier les contrats miniers », préconise-t-il.

Avant de signaler la nécessité pour le Mali, d’aller vers la formation rapide des ressources minières dans tous les domaines des industries extractives. Une politique, estime Adama Dembélé, qui pourrait emmener les dirigeants à avoir des yeux vigilants et des informations assez nécessaires sur tout ce qui se passe sur l’extraction au Mali.

En tous cas, de l’analyse de bon nombre de nos compatriotes, ce nouveau Code minier, rien que par ses nouvelles directives, fait la satisfaction des nationaux, sans pour autant gêner l’engouement des investisseurs désireux d’exercer au Mali dans un esprit de mutuel partage ou « Gagnant-Gagnant ».

Ousmane Tangara  

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