Situation sociopolitique : Faut-il que le Président IBK démissionne ?

La situation sécuritaire est grave au Mali. Certains Maliens qui ont voté IBK pour un second et dernier mandat, demandent déjà sa démission. Mais, est-ce la solution de la crise malienne qui perdure. De l’avis de bon nombre de spécialistes des questions politiques au Mali, cela ne saurait être la solution. Décryptage !

Selon Baba Dakono, chercheur pour un Centre de recherche en sciences sociales, basé à Dakar, la loi malienne est spécifique pour ce qui concerne la démission du Président de la République.

« Les conditions d’accès, d’exercice et de fin de la fonction de président de la République sont fixées par la Constitution malienne du 25 février 1992. Ainsi, le     Président, suivant cette Constitution, est élu pour un mandat de 5 ans, qui est renouvelable une fois. Toutefois, en cas de vacance de la présidence de la République, pour quelle que cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle, les fonctions du président de la République sont exercées par le président de l’Assemblée nationale ».

Aussi, précise-t-il, la vacance peut intervenir à la suite d’une démission, comme celle survenue en 2012. Pour rappel, le président Amadou Toumani Touré a donné sa démission en avril 2012, suite à une mutinerie qui l’a empêché d’exercer ses fonctions de président de la République.

Par ailleurs, à ce jour, le seul cas de vacance intervenu dans l’exercice de la fonction présidentielle au Mali c’est la démission, celle du président Touré, en 2012 ! A l’Assemblée nationale, par contre, des vacances de sièges parlementaires ont été également constatées, deux fois pour raison de démission et de nombreuses autres fois à la suite de décès. Au Mali, beaucoup de personnes ne connaissent que deux cas de figure liés à la vacance de pouvoir ou de siège, la démission et le décès. Pourtant, plusieurs autres situations peuvent entraîner une vacance de siège, à l’exemple du non tenu d’une élection à l’échéance d’un mandat électoral », a expliqué Baba Dakono.

Notre arsenal juridique ne va pas en profondeur, et ne donne que le président de l’Assemblée comme successeur du Président en cas de démission.

« C’est le président de l’Assemblée nationale qui assure l’intérim, comme je viens de le dire. La Cour constitutionnelle constate la vacance de la présidence de la République. L’intérim est assuré jusqu’à l’élection du nouveau président, qui doit intervenir au moins 25 jours et au plus 40 jours, comme le stipule la Constitution, à partir de la constatation de la vacance », précise-t-il.

Pour notre interlocuteur, il y a des insuffisances à ce niveau. « Notre histoire institutionnelle récente a prouvé que ces délais ne sont pas raisonnables. La vacance de la présidence de la République peut intervenir dans des conditions inattendues, comme ce fut le cas en 2012. Donc, ces délais peuvent paraître dérisoires pour organiser une élection, quand on a une idée de toute la logistique qu’il faut déployer pour y arriver », a fait savoir M Dakono.

A la question de savoir à qui reviendrait le pouvoir, si le président de l’Assemblée nationale ne parvenait pas à assurer l’intérim, Baba Dakono répond sans ambages :

« La question, à mon avis, c’est pourquoi le président de l’Assemblée nationale ne parviendrait pas assurer l’intérim ? Si c’est un empêchement du point de vue de la loi, les mécanismes de gestion de la vacance de la présidence à l’Assemblée nationale existent et seront mis en œuvre. Au plan législatif et réglementaire, les choses sont assez précises. Le problème vient toujours quand on essaie de trouver des solutions politiques aux problèmes juridiques ou le sens inverse ».

Autrement, il n’y a que la Cour constitutionnelle pour répondre aux attentes, avec ses insuffisances : « Toutes les solutions sont celles prévues par la Constitution, et c’est à la Cour constitutionnelle de constater le caractère définitif de la vacance quand elle intervient pour quelle que raison que ce soit. Et, dans tous les cas de vacance, les modalités de gestion de l’intérim sont fixées par la Constitution. S’il est vrai que certaines de ces dispositions, comme les délais d’organisation de la nouvelle élection présidentielle sont irréalistes, il faut savoir qu’en dehors des solutions prévues par la loi, les autres options ouvrent la voie à des aventures politico-institutionnelles dont les issues sont incertaines.

 Soumba Diabaté (Stagiaire)

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