Documents de voyage : des nouveaux bénéficiaires maliens du passeport diplomatique et de service

Le Conseil des ministres, en sa session du jeudi 6 août 2020, sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a adopté un projet de décret relatif à la délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service en République du Mali.

En effet, le passeport diplomatique et le passeport de service sont des documents de voyage permettant à leurs détenteurs de bénéficier de privilèges conférés par leur statut ou de mesures de courtoisie internationale.

Ainsi, le Décret n°04-135/P-RM du 27 avril 2004, modifié, qui réglemente la délivrance des passeports diplomatiques et des passeports de service, a montré, dans son application, des limites, notamment au niveau de la détermination des catégories de bénéficiaires. Voilà pourquoi, le projet de décret adopté introduit dans la réglementation des innovations dont l’extension du bénéfice du passeport diplomatique à certaines personnalités non visées par la réglementation en vigueur ; l’extension du passeport de service au personnel administratif et technique des services extérieurs autres que les missions diplomatiques et postes et aux magistrats en position d’activité ; l’octroi du passeport de service aux militaires désignés pour une formation ou des opérations de maintien de la paix à l’extérieur.

Cette décision du Conseil permettra, il faut l’espérer, de palier à des manquements souvent décriés par de potentiels bénéficiaires mais aussi aux abus qui sont faits du passeport diplomatique, surtout.

Rappelons que Décret n°04-135/P-RM du 27 avril 2004 fixait le passeport diplomatique comme un document délivré aux hautes personnalités de l’Etat, aux diplomates de carrière, aux agents diplomatiques et fonctionnaires internationaux maliens. Il était permis, sur autorisation du Président de la République, de délivrer le passeport diplomatique à certaines personnalités ayant occupé de hautes fonctions de l’Etat, pour leurs voyages à l’étranger. De même, les conjoints des personnalités citées dans le décret avaient droit à ce précieux document.

Cependant, un article de ce décret permettait de créer le désordre observé dans la délivrance des passeports diplomatiques. En effet, toute personne, aux fins d’une mission ponctuelle ou permanente à elle confiée par le Président de la République, pouvait bénéficier de ce passeport de couleur rouge brique foncé. C’était le boulevard au fourre-tout. Des artistes aux agents économiques, en passant par des proches des hautes sphères de l’Etat, tout le monde s’arrangeait pour avoir ce document sans qu’il y ait une règle bien précise.

Reste à espérer que ce correctif apporté permettra de faire du passeport diplomatique, un document précieux qui aura le respect des autorités administratives de tous les pays du monde. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, à en juger par l’affaire Rokia Traoré, du nom de cet artiste de renom arrêté en France, malgré son passeport diplomatique malien.

Sékou CAMARA

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