Jugement correctionnel et pénal : Compétences et composition de la Cour d’Assises !

La première session de la Cour d’Assises de l’année 2020 s’est ouverte, le lundi 24 août 2020, à la Cour d’Appel de Bamako sise à Banankabougou. Au rôle, 200 affaires concernant 275 accusés, dont 185 détenus, sur lesquels les juges donneront leur verdict.

Selon le Procureur général près la Cour d’Appel, Idrissa Arizo Maïga, ces affaires se répartissent selon leur nature et leur nombre. Ainsi, au compte des infractions contre les biens : 22 cas de vols qualifiés, pour les infractions contre les mœurs : 17 viols, 22 cas de pédophilies et 2 attentats à la pudeur. S’agissant des infractions contre les personnes : 9 assassinats, 15 meurtres, 25 coups mortels, 1 parricide, 10 infanticides et 1 cas de torture. Dans le chapitre du terrorisme, 29 cas sont concernés et 6 cas pour le trafic international de drogue à haut risque, 6 cas pour la traite de personnes et 6 autres pour le trafic de migrants. Il y a aussi 22 cas de faux et usage de faux ; 5 affaires d’atteinte aux biens publics ; 3 enlèvements de personnes ; 1 cas de faux monnayage et contrefaçon et 1 cas d’incendie volontaire qui seront aussi jugés.

En réalité, ils sont nombreux nos compatriotes profanes qui confondent les audiences des Cours d’assises et celles des autres juridictions correctionnelles.

Qu’est-ce qu’une Cour d’Assises

La Cour d’Assises est une juridiction non permanente siégeant dans le ressort de chaque Cour d’appel. Elle est chargée de rendre la justice dans les affaires criminelles qui relèvent de la justice pénale. Cependant, il est intéressant de faire un bref aperçu sur les infractions et leurs répressions. Les infractions sont donc les contraventions, délits et crimes.

La répression des deux premières infractions est respectivement rendue par les juridictions de simple police et le tribunal correctionnel. Quant à la troisième, c’est-à-dire le crime, elle n’est soumise qu’à la Cour d’Assises pour être jugée. A cela, il faut bien mentionner que la Cour d’Assises n’est pas une juridiction permanente. Elle est organisée en fonction des affaires et le budget mobilisé à cet effet. Il existe donc une Cour d’Assises par ressort de Cour d’Appel. Autrement dit il y a une Cour d’Assises à Bamako, Kayes et à Mopti. Toutefois, la Cour d’Assises peut, pour une session, se transporter en tout autre lieu relevant de sa compétence territoriale. Par exemple : la Cour d’Assises de Bamako peut siéger à Ségou ; celle de Mopti à Gao. Pour la Cour d’Appel de Kayes, c’est la région de Kayes seule qui est de son ressort géographique.

Quels juges composent la Cour d’Assises

Quant à sa composition, la Cour d’Assises est présidée par le premier président de la Cour d’Appel ou par tout Conseiller par lui désigné à cet effet. Il est assisté de deux Conseillers magistrats et de quatre assesseurs désignés par tirage au sort sur la liste nationale des assesseurs d’assises.

Le Procureur général, l’Avocat général ou un Substitut général occupe le banc du Ministère public.

La particularité au niveau de sa composition est qu’elle n’est pas constituée uniquement par des magistrats, mais aussi de simples citoyens pour des raisons à la fois symboliques et historiques.

Cependant, force est de constater également qu’il existe la Cour d’Assises des mineurs. Cette Cour est composée du premier président de la Cour d’Appel ou du Conseiller le plus ancien, de deux juges des enfants désignés par ordonnance du premier président et de deux assesseurs tirés au sort sur les listes régionales des juridictions pour enfants. Dans toutes les circonstances, cette Cour (juridiction pour mineurs) ne peut prononcer une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue et cela dans le dessein de la protection juridique des enfants.

S.K. KONE

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*